L'occasion d'un vélo hollandais
ZENAVELO
Siège social : 190 rue Avril Coeuret / 76230 Isneauville
Téléphone : 0785365821
Adresse électronique : contact@zenavelo.fr
SIREN : 909 170 581 00021
RCS: Rouen
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
CHAMP D'APPLICATION :
Les présentes Conditions Générales de Ventes ( ci-après désignées « CGV ») s'appliquent de plein droit à tout achat ou services proposées par ZENAVELO, entre les représentants de ZENAVELO et le consommateur tel que définit dans le code de la consommation et ci-après désigné l' « Acheteur ». L'Acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande. À cet égard, elles lui sont opposables conformément aux termes de l’article 1119 du code civil. Toute commande ou achat immédiat implique l'adhésion sans réserve aux CGV qui prévalent sur toutes autres conditions
DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX GARANTIES :
ZENAVELO dont le siège est situé 190 rue Avril Coeuret 76000 Isneauville est garante de la conformité des biens au contrat permettant à l'Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L 217-4 du code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au titre des articles 1641 et suivants du code civil.
L'Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité des produits (Art. L.217-4 du Code de la Consommation).
Au titre de l’article Art. L.217-7 Code de la Consommation, l'acheteur dispose de deux ans pour faire valoir le droit au défaut de la garantie légale de conformité. Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à six mois. Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.217-9 Code de la Consommation).
L'Acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception, de production affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’usage pour lequel ils sont conçus.
Le produit sous garantie est, au choix du fabricant échangé ou réparé (Art. L.217-9 Code de la Consommation). L'acheteur bénéficie par ailleurs de la garantie commerciale (Art. L.217-21 Code de la consommation) constructeur quant au bon fonctionnement du produit. La garantie s’applique à partir de la réception du produit par l'Acheteur. La garantie commerciale constructeur est de deux ans a minima. La « garantie » ne couvre pas :
Le remplacement de consommables
L’utilisation non conforme des Produits
Les défauts et conséquences dus à une installation par une personne non-qualifiée
Les défauts et conséquences dus à une utilisation non-conforme à l’usage du Produit prescrit par le fabricant.
1-DISPOSITIONS PARTICULIERES RELATIVES AUX VENTES EN MAGASIN
1.1- Achats
Achat immédiat en magasin
La vente est définitive dès versement du prix par l'Acheteur.
1.2- Commande
Tout devis renvoi aux présentes CGV. Tout devis est valable pour une durée d'un mois, à compter de sa date d'établissement. L'acceptation du devis par validation et versement d'un acompte vaut transformation du devis en commande. Le solde du prix est payable au comptant, au jour de l'enlèvement de l'article.
L'achat sur commande ne peut en aucun cas donner le droit à la reprise ou à l'échange de la marchandise.
Aucune rétractation n'est possible, sauf résolution de la vente pour défaut de livraison.
1.3- Prix et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises.
Les prix sont fournis aux tarifs en vigueur au jour de l’achat immédiat ou de l’enregistrement de la commande de l’Acheteur.
1.4- Délai d'enlèvement par l'acheteur :
L'acheteur avisé de la disponibilité de la marchandise commandée en magasin est tenu de la retirer dans un délai d'un mois. Passé ce délai, ZENAVELO se réserve le droit de procéder à la remise en vente de la marchandises non retirée et à l'établissement d'un avoir au profit de l'Acheteur.
2-DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX VENTES REALISEE SUR LE SITE INTERNET ZENAVELO
2.1 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors éventuels frais de traitement et d'expédition.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, l'acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de ZENAVELO. Ils seront à la charge de l'Acheteuret relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
ZENAVELO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Les produits demeurent la propriété de la ZENAVELO jusqu'au paiement complet du prix.
Dès que l'Acheteur prend possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.
2.2 – Commandes
L'acheteur peut passer commande sur le site internet : https://www.zenavelo.fr
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de sa commande par ZENAVELO.
ZENAVELO se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
2.3 - Validation de commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://www.zenavelo.fr suppose l'adhésion aux présentes CGV. Toute confirmation de commande entraîne l'adhésion pleine et entière de l'Acheteur aux présentes CGV, sans exception ni réserve.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
L'Acheteur déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations des commandes sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de la commande.
2.4 – Paiement
Le fait de confirmer sa commande par l'Acheteur implique pour lui l'obligation de payer le prix indiqué.
Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé HiPay.
Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de la validation de la commande par ZENAVELO.
2.5 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'Acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
En cas d'exercice du droit de rétractation, ZENAVELO procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
2.6- Disponibilité
Les produits de ZENAVELO sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site https://www.zenavelo.fr et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de sa commande, l'acheteur sera informé par mail. Sa commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
2.7 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'Acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l'Acheteur recoit le produit, ZENAVELO procédera à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.
En cas de livraison par un transporteur, la société ZENAVELO ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l'Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.
2.8 – Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ZENAVELO ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.
Par ailleurs, ZENAVELO ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
Enfin la responsabilité de ZENAVELO ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
2.9 - Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site ZENAVELO sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de ZENAVELO. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de ZENAVELO.
2.10 - Données personnelles
ZENAVELO se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'Acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations qui lui sont adressés.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
2.11- Archivage Preuve
En accord avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, la société ZENAVELO archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de ZENAVELO seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
2.12 - Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est en langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.
3- DISPOSITIONS PARTICULIERES LIES AUX SERVICES DE REPARATIONS
3.1 – Nature des prestations
ZENAVELO produit des services d'entretien, de réparation de montage ou de démontage de cycles ou d'accessoires de cycles.
Ces services sont réalisés sur la base des informations données par l'Acheteur de services et après diagnostic réalisé par ZENAVELO.
3.2 Devis et interventions :
Tout service d'entretien ou de réparation fait l'objet d'un devis préalable précisant la nature des prestations, les pièces à remplacer et les prix des pièces et de la main d'oeuvre estimée sur la base d'un montant forfaitaire ou sur la base du taux horaires selon la nature des services assurés.
Tout devis est valable pour une durée d'un mois, à compter de sa date d'établissement. L'acceptation du devis par validation et le versement d'un acompte vaut accord de l'Acheteur sur l'intervention. Le solde du prix est payable au comptant, au jour du retrait du vélo.
L'établissement du devis est gratuit.
3.3 – fin de l'intervention et retrait du vélo :
La fin de l'intervention est notifiée par écrit à l'Acheteur. A compter de la notification, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours pour retirer son vélo. A défaut de retrait dans ce délai et en raison de la limite de la surface de stockage, ZENAVELO peut facturer des droits de gardiennage par jour de retard.
3.4 – Pièces remplacées :
Sauf demande contraire de l'Acheteur, les pièces remplacées sont conservées par ZENAVELO. Les pièces défectueuses sont déposées en déchetterie ou confiée à l'association d'auto-réparation de vélos Guidoline.
3.5 – Garantie et responsabilité
Seules les pièces fournies par ZENAVELO sont garanties.
ZENAVELO garantit que la prestation demandée est réalisée conformément à la commande validée par l'Acheteur. ZENAVELO s’engage à assurer le service après-vente des prestations réalisées pendant un mois à compter de la date de prestation. Cette garantie commerciale ne fait pas obstacle à la garantie légale de conformité
Pour être admise, la demande de garantie de réparation doit être formulée par courriel à l’adresse : contac@zenavelo.fr ou par courrier à l'adresse du siège de ZENAVELO (190 rue Avril Coeuret 76230 Isneauville).